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NATIONALITÉ
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des expertises liées à la nationalité :
« La France se nomme diversité »
Fernand Braudel
Le Cabinet offre conseil et assistance à tous les stades de la procédure :
• La constitution du dossier
• La prise de rendez-vous
• La préparation à l’entretien
• La contestation d’une mesure d’ajournement ou de rejet
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ACQUISITION PAR DÉCRET
L’acquisition de la nationalité française par décret résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises et n’est pas automatique.
Pour cela, plusieurs conditions précises doivent être réunies, au regard de l’âge, de la résidence, de la régularité de la situation, de l’assimilation à la communauté française, de la connaissance du français et enfin, des bonnes mœurs du requérant.
Face à la multiplicité des conditions et à la complexité de la procédure, le Cabinet de Maître TRUGNAN peut intervenir dans toutes vos démarches.
L’acquisition de la nationalité française par décret résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises et n’est pas automatique.
Pour cela, plusieurs conditions précises doivent être réunies, au regard de l’âge, de la résidence, de la régularité de la situation, de l’assimilation à la communauté française, de la connaissance du français et enfin, des bonnes mœurs du requérant.
Face à la multiplicité des conditions et à la complexité de la procédure, le Cabinet de Maître TRUGNAN peut intervenir dans toutes vos démarches.
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ACQUISITION PAR DÉCLARATION
Il est possible d’acquérir la nationalité française par déclaration, en cas de mariage à un(e) Français(e), pour les ascendant de Français(e) ou frère ou sœur de Français(e).
Il existe de nombreuses conditions à remplir et la constitution du dossier est parfois complexe.
C’est pourquoi le Cabinet de Maitre TRUGNAN peut vous accompagner dans ces démarches.