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Le nouveau processus de dématérialisation des demandes de titre de séjour met en lumière un dysfonctionnement du service public.
L’avocat joue aujourd'hui un rôle essentiel pour garantir l’accès des étrangers à leurs droits : explication illustrée par l’histoire d’une cliente de Maître Clara TRUGNAN.
Le constat est clair : les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative sont confrontés à de nombreux obstacles, et ce dès le début de leurs démarches : la prise de rendez-vous en ligne pour effectuer une demande de titre de séjour.
« Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ».
Une cliente du cabinet, d’origine marocaine souhaitait régulariser sa situation. Elle a précisément été confrontée à ces obstacles.
A titre d’exemple, voici son récit.
En juillet 2020, cette dernière commence à entreprendre des démarches sur le site internet de la Préfecture de Seine Saint Denis. Elle voulait obtenir un rendez-vous pour une première demande de titre de séjour en raison de sa vie privée et familiale en France.
Ses vaines tentatives l’ont poussée à contacter son avocate :
« J'ai trouvé que Maitre TRUGNAN était une avocate de cœur, je l'ai bien aimée dès la première fois. Elle a été très encourageante et je l'ai appréciée dès les 5 premières minutes ».
La prise en charge de cette dernière par son avocate a joué ici un rôle prépondérant : d’une part, dans la prise en charge des démarches administratives et d’autre part, par le pouvoir de saisine des juridictions administratives :
- La rédaction et l’envoi d’un courriel et un courrier avec accusé de réception à la Préfecture, avec les preuves des multiples tentatives de prise de rendez-vous.
- La saisine du juge de référés du Tribunal Administratif de Montreuil, par un référé mesures utiles.
Toutes les démarches entreprises par Maître clara TRUGNAN ont permis d’obtenir une convocation en Préfecture. Cette convocation, fixée au 08 mars 2021, raisonne comme un espoir et un soulagement. C’est le fruit de longues démarches entreprises par son avocate.
« C'est une personne simple qui explique les choses correctement, toujours souriante, comme une personne de la famille ».
Après des années d’attente et de longue haleine, elle pourra enfin déposer sa demande de titre de séjour à la Préfecture de Bobigny.
« Merci pour tout, je vous suis très reconnaissante ».