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Préparation d’un dossier de demande de titre de séjour : l’avocat au centre des démarches

Dernière mise à jour : 31 mars 2021

Se trouvant souvent dans des conditions précaires, les étrangers souhaitent voir leur situation administrative régularisée. Cette démarche nécessite une collaboration étroite avec l’avocat, qui les accompagne tout au long de leur procédure.




Cet article est mis en valeur à travers l’expérience d’une ressortissante camerounaise victime de violences conjugales au pays. Prise en charge psychologiquement et cliniquement, elle a entamé un long processus de reconstruction qui passe également par la participation active de cette dernière à une pièce de théâtre abordant justement le thème des violences faites aux femmes au sein de la Maison des Femmes de Saint-Denis.


C’est à la fin de l’année 2019 qu’elle sollicite Maitre clara TRUGNAN. La situation irrégulière dans laquelle se trouvait la cliente était un véritable frein à son processus de reconstruction.

C’est pourquoi Maitre TRUGNAN a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice, en l’accompagnant dans ses démarches administratives :


«Dès que je l’ai rencontrée, Clara m’a beaucoup rassurée. Je ne panique plus du tout. Elle est accueillante, sociable et me met très à l’aise. C’est comme un membre de ma famille ».

Un premier rendez-vous a été fixé et a permis à Maitre TRUGNAN d’élaborer une stratégie juridique pertinente.


Après s’être longuement entretenues ensemble, Maitre TRUGNAN a estimé qu’il conviendrait de faire une demande d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en raison de son état de santé au titre de l’article L. 313-11-11° du CESEDA, et à titre subsidiaire, d’une admission exceptionnelle au séjour en France en raison de la présence de motifs exceptionnels en vertu de l’article L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.


Maître clara TRUGNAN s’est ensuite chargée de constituer le dossier de cette dernière. Ce travail de longue haleine nécessite de réunir toutes les pièces et éléments probants, support indispensable à une demande de titre de séjour. Ce travail a aussi nécessité que la cliente restitue une partie de son récit et qu’elle replonge dans des souvenirs éprouvants.


« Maitre TRUGNAN est allée au-delà de ses compétences et de sa profession. Elle a su me rassurer ».

Mise en place de l'action juridique.


Maître TRUGNAN a alors pu rédiger une lettre d’accompagnement en Préfecture, afin d’expliquer les raisons de sa demande. Une fois le dossier prêt, Maître TRUGNAN et sa cliente se sont déplacées à la Sous-Préfecture de Gonesse, à la date de rendez-vous indiquée. Cette épreuve était difficile à supporter et la présence de Maitre TRUGNAN a été un réel soutien.


« Lors de mon rendez-vous Maître TRUGNAN a tout géré, elle a tout fait pour moi. Elle faisait comme si c’était son propre dossier, elle a su prendre les devants ».

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